Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Le vendeur, Betty Jereczek,
SIRET : ​​81857023600021, 45 rue delacroix 59178 Hasnon
E-MAIL : contact@bettyjereczek.fr
Ci-après dénommé(e) Betty Jereczek

D’une part,

Et : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site bettyjereczek.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
« Le Site » : site internet bettyjereczek.fr

 

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le site bettyjereczek.fr. Toute inscription à l’un des immersions proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

1.2. Betty Jereczek est psychologue et hypnothérapeute spécialisée dans la confiance en soi. A ce titre, Betty Jereczek propose des accompagnements et des immersions, en ligne et en présentiel.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente et/ou service. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Betty Jereczek se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Article 3 – Déroulé de la prestation

Achat d’immersion :

Un achat d’immersion se déroule en plusieurs étapes :

• Choix de l’immersion et du tarif
• Clic sur le bouton pour acheter l’immersion
• Validation de la commande en remplissant les informations de facturation sur la plateforme Stripe
• Validation du paiement
• Réception d’un mail de confirmation avec les différentes informations relatives à l’immersion et avec une facture de vente.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Betty Jereczek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement :
Pour l’achat d’immersions, l’acheteur opte pour un paiement via Stripe avec la possibilité de paiement en 1 ou 6 fois.

Le paiement des immersions s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe. Stripe intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Défaut de paiement :

Le non-paiement du prix de l’immersion à l’échéance autorise Betty Jereczek à considérer l’immersion comme annulée du fait du client et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

Article 5 – Conditions d’annulation

5.1. Annulation de la part du client

L’annulation est possible 14 jours après achat. Au delà, plus aucun remboursement n’est possible.

Toute demande d’annulation devra être adressée par mail à l’adresse : contact@bettyjereczek.fr

5.2. Annulation de la part de Betty Jereczek
Si Betty Jereczek doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées.

 

Article 6 – Informations sur les prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site internet de Betty Jereczek et qui sont indiquées comme réalisées par Betty Jereczek ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Betty Jereczek ne pourrait être engagée.

Article 7 – Obligations réciproques

Betty Jereczek s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Betty Jereczek est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Betty Jereczek peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. 

Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

 

Article 8 – Rétractation et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@bettyjereczek.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

 

Article 10 – Force majeure

Ni le Client ni Betty Jereczek ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Betty Jereczek chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de Betty Jereczek. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

12.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par Betty Jereczek lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété.

12.4. Betty Jereczek se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

12.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Betty Jereczek et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Betty Jereczek pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.